Avertissement Légal

Coordonnées du propriétaire et responsable du site: www.tailor4less.com

AFT GmbH
Buchhaldenstrasse, 1
8301 - Kloten
Switzerland
CH-02040402173

Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site web www.tailor4less.com (ci-après dénommé “site Internet”) confèrent la condition d’Utilisateur au visiteur du site Web et impliquent l’acceptation totale et sans réserve de la part de l’utilisateur de ses conditions d’utilisation. En cas de non-acceptation, nous vous prions de ne pas utiliser ce site Internet.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Internet et son contenu, y compris les designs, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, ainsi que le logiciel, les noms commerciaux, marques, ouvrages, illustrations, photographies ou dessins industriels et tout autre signe susceptible d’un usage industriels et commercial (i) appartiennent à Tailor4Less qui en est titulaire, ou à des tiers qui en sont titulaires, ayant autorisés formellement leur inclusion sur le site Internet et (ii) sont protégés par la legislation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

En aucun cas cela ne signifiera que Tailor4Less concède une autorisation ou effectue le renoncement, la transmission, cession totale ou partielle de ces droits ni ne confère de droit, ni expectative de droit, et plus particulièrement, d’altération, de transformation, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou communication publique sur ces contenus sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Tailor4Less ou des titulaires correspondants.

L’Utilisateur ne peut utiliser le site Internet et ses contenus que pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation est interdite et requerra l’obtention de l’autorisation préalable formelle et écrite de Tailor4Less par l’Utilisateur.

Obligations des Utilisateurs

De façon générale, les Utilisateurs devront toujours agir conformément à la loi, aux bons us et coutumes et aux exigences de la bonne foi, agissant avec la diligence appropriée et s’abstenant d’utiliser le site Internet d'une façon qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal du site Internet, les biens ou droits de Tailor4Less, ses fournisseurs, le reste des utilisateurs ou en général de quelconques tiers.

Concrètement, et sans que cela n’implique de restriction par rapport au paragraphe précédent, durant l’usage du site Web, L’Utilisateur est dans l’obligation de:

• Faciliter l’information véridique sur les données solitées dans le formulaire de registre ou de réalisation de la commande et les maintenir à jour.
• Ne pas introduire, stoker ou diffuser sur ou depuis le site Web, quelconque information ou support diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination pour des raisons de race, sexe, idéologie, religion ou qui de quelconque façon porte attente à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et général à la norme en vigueur.
• Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site Web de logiciel, données, virus, code, ou tout autre dispositif électronique ou physique susceptible d’endommager le site Web, dans l’un de ses services, ou l’un des équipements, systèmes ou réseaux de Tailor4Less, de tout autre utilisateur, des foumisseurs de Tailor4Less ou en général de tout tiers.
• Ne pas utiliser aucune activité publicitaire ou d’exploitation commerciale à travers le site Internet, et ne pas utiliser ses contenus et son information pour envoyer de la publicité, ou envoyer des messages à toute autre fin commerciale, ni pour reprendre ou stocker des données personnelles de tiers.
• Ne pas utiliser de fausses identités, ni supplanter l’utilisation du site Internet ou dans l’utilisation de l’un de ses services, y compris l’utilisation de mots de passe ou chefs d’accès de tiers ou de toute autre façon.
• Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre usage, rendre inutilisable ou endommager ler donnés, informations, logiciels ou documents électroniques de Tailor4Less, de ses fournisseurs ou de tiers.
• Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site Web quelconque contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou les secrets d’entreprise de tiers, ni en général aucun contenu pour lequel elle n’aura, conforme mente à la loi, pas le droit de mettre à disposition de tiers.

Protection de données personnelles

Conformément à la Loi Organique 15%1999 du 13 décembre, de Protection des Donnés à Caractère Personnel, l’Utilisateur est informé que ses données à Caractère Personnel, l’utilisateur est informé que ses donnés personnelles seront incorporées à des fichiers appartenant à Tailor4Less à des fins de gestion de clients et des fins publicitaires et prospection, y compris l’envoi (par produits, services, offres, promotions et informations du Tailor4Less).

L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en faisant parvenir un écrit à Tailor4Less.

L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des données personnelles fournies à Tailor4Less.

Cookies

Nostre site Web stocke l’information des adresses IP des ordinateurs et utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui contiennent des informations et que les sites web envoient à l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il navigue sur ces derniers.

Les cookies nous aident à améliorer notre site Web et à donner une meilleure expérience de navigation, plus personnalisée.

Contact avec Tailor4less

Pour de plus amples renseignements ou en cas de problème relatif à l’usage du site Internet, contactez Tailor4Less:

• à travers la rubrique (formulaire de contact)
• par e-mail (info@tailor4less.com)